| Principales informations |
Description |
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Echéances
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Les inscriptions Sunrise ont été clôturées le 2 février 2009.
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Admissibilité
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Peuvent postuler les propriétaires et détenteurs de licences de marques commerciales ayant une ampleur nationale. Les marques commerciales doivent avoir été demandées avant le 30 mai 2008 et enregistrées avant le 3 décembre 2008. Les demandes peuvent être basées sur des marques (dispositifs) textuelles et figuratives, composées exclusivement ou principalement de mots.
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Durée
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Les inscriptions Sunrise seront d´une durée minimum de trois ans.
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Méthode de sélection
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La sélection se fera sur le mode du premier arrivé, premier servi. L'agent de validation contrôlera la conformité des demandes avec la politique de Sunrise.
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Validation
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Toutes les applications Sunrise seront validées par Deloitte.
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Appel
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En cas de refus de la demande, le demandeur aura 10 jours pour faire appel. En cas d'acceptation, des tiers auront 10 jours pour déposer un recours.
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Règles pour Sunrise
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Les inscriptions au cours de la période Sunrise seront soumises aux conditions standard d'inscription figurant dans la Politique d'utilisation acceptable (AUP) et la règle pour Sunrise proposées ci-dessous.
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